Faire une infraction au code de la route à l’étranger peut vous amener à vous demander sur votre permis, allez vous perdre des points. Washwave va vous répondre, a la question allez vous perdre des points, quels risque j’endure ?
Une amende oui, mais pas de retrait de points sur votre permis
Si vous n’avez pas fait l’objet d’une interception, vous pouvez recevoir à votre domicile une lettre venant du pays de l’Union Européenne où vous avez commis l’effraction, vous informant des poursuites engagées et précisant le montant de votre amende que vous devrez payer. Le montant de l’amende et les procédures de poursuite sont ceux prévues par le Code de la route du pays européen où l’infraction a eu lieu. Il importe d’indiquer que les infractions commises à l’étranger par un automobiliste disposant d’un permis de conduire français n’entraîneront aucune perte de points.
Quelles sont les infractions pour lesquelles vous pouvez être poursuivi en France ?
Dans le cas d’une infraction avec interpellation
Vous risquez plusieurs sanctions :
- Le paiement immédiat d’une amende,
- L’immobilisation du véhicule en cas d’impossibilité de payer l’amende,
- L’obligation de déposer une caution,
- La rétention ou la suspension du permis,
- La mise en fourrière systématique du véhicule pour certaines infractions
Dans le cas d’une infraction sans interpellation
Si vous n’avez pas pu être verbalisé par la police locale, il existe quelques infractions spécifiques qui ont des accords européens. Vous pourrez être poursuivi en France.
Le montant de l’amende est celle prévue par le pays où l’infraction a eu lieu. Votre permis français ne s’applique pas à cette occasion.
- Les excès de vitesse
- Le non-port de la ceinture de sécurité
- Griller un feu rouge
- L’alcoolémie au volant
- La conduite sous l’influence de stupéfiants
- La circulation sur une voie interdite
- L’usage du téléphone au volant
- Le non-port du casque en 2 roues
Que se passe-t-il si vous commettez une infraction ?
Après un séjour à l’étranger, vous avez eu à votre domicile une amende ou avez fait l’objet de poursuites de la part du pays dans lequel l’infraction aurait été commise.
En effet, depuis le 11 mars 2015, une directive de l’Union européenne facilite l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
A cause de cette directive, les membres de l’Union européenne peuvent avoir accès aux données d’immatriculation des véhicules et donc à vos coordonnées. Comme le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande.
Ces accords facilitent l’échange transfrontalier d’informations entre la France et : la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg, la Hongrie, la Slovaquie, la République Tchèque et le Portugal. Un accord bilatéral spécifique le prévoit également avec la Suisse.
Chaque pays membre peut donc vous faire parvenir un PV concernant l’infraction commise sur son territoire.
- Les détails de l’infraction
- Le montant de l’amende
- Les moyens ainsi que les délais pour effectuer le paiement
- Les procédures pour effectuer un recours ou contester l’infraction
Peut-on contester une amende à l’étranger ?
Vous avez eu une amende pour infraction et vous vous demandez il est possible de la contester. Vous avez le droit de contester. Il y a juste une procédure à suivre que vous devrez adresser au tribunal du pays émetteur du procès-verbal. Mais, sachez que cette démarche est moins recourue parce qu’elle est souvent très coûteuse et longue.
Vous devrez écrire une lettre de contestation dans la langue du pays au sein duquel l’infraction s’est déroulée. Il faut y mettre votre adresse et votre motif de contestation du PV. Ce sera ensuite les autorités de ce pays qui prendront en charge du reste. Parfois, la procédure peut etre longue parce que les autorités administratives. Votre demande pourra même être sans suite alors que la majoration liée au retard du paiement continue à courir.
Certains pays exigent même des amendes supplémentaires en cas d’impayé. Mais, il arrive également qu’elles décident de s’occuper de votre dossier et de vous poursuivre jusqu’à chez vous. Dans ce cas, vous devrez débourser beaucoup d’argent parce que vous serez obligé de vous rendre au tribunal du pays de l’infraction. En plus, vous devrez dans certains cas engager un avocat qui connaît la langue de ce pays parce que votre défense doit être faite dans sa langue.
