Acheter sa voiture de l’étranger peut être une très belle affaire. Mais, l’immatriculer en France peut comporter quelques problèmes. Nous allons tout vous dire.
Vous avez enfin dégoté votre Golf de vos rêves en Belgique, en Allemagne, ou ailleurs. Mais avant de profiter de votre nouvelle voiture, vous devez penser à la mettre en règle. Votre but : le certificat d’immatriculation.
Première chose à savoir : vous avez un mois à compter de la date d’achat pour faire votre certificat d’immatriculation.
Peut-être que par le passé vous avez immatriculé une voiture étrangère en France. Les choses ont changé : ce service n’est plus accessible en préfecture depuis 2017. Maintenant, il faut le faire par un professionnel agréé et habilité à l’immatriculation d’un véhicule étranger.
Si vous avez acheté votre voiture en Europe
C’est le cas le plus facile : une voiture d’occasion n’est pas assujetti à la TVA. Il n’a pas non plus à être présenté aux douanes françaises. Une démarche quand même avant de lancer votre demande : Aller dans votre centre des impôts pour obtenir un quitus fiscal.
Si vous l’avez acheté en dehors de l’Europe
Vous devrez vous acquitter de droits de douanes afin d’obtenir le certificat de dédouanement n°846A.
Ensuite, c’est sur le Web qu’elle se passe. Rendez-vous sur https://ants.gouv.fr/, le site qui gère les titres sécurisés en France, et suivez les étapes.
Liste des pièces à fournir
- Carte-grise étrangère : photocopie (conservez l’original pendant au moins 5 ans)
- Demande de certificat d’immatriculation du véhicule, rempli et signé : original
- Certificat de cession : original
- Mandat d’immatriculation : original
- Certificat de conformité : original
- Quitus fiscal : original
Ou, pour les véhicules achetés hors UE et dans un DOM/TOM, la déclaration de douane N°846A
- Attestation de contrôle technique français datant de moins de 6 mois : photocopie
- Justificatif de domicile, également de moins de 6 mois : photocopie
- Pièce d’identité en cours de validité : photocopie
- Permis de conduire : photocopie
Combien cela coûte d’immatriculer sa voiture venant de l’étranger?
Le prix d’une immatriculation peut varié selon beaucoup de critères. Région de résidence, modèle de véhicule, genre, puissance fiscale, émissions de CO2… Vos frais d’immatriculation peuvent être de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers, notamment pour une grosse voiture.
Quand ?
Une fois votre demande d’immatriculation enregistrée, votre carte-grise sera éditée et vous sera expédiée sous 3 à 5 jours à votre domicile, avec accusé de réception.
L’achat d’une voiture à l’étranger peut vous amener à faire de belles économies, trouver un modèle précis, à un prix imbattable… Mais va vous devoir parfois des démarches fastidieuses. Aujourd’hui, il existe des solutions pour s’épargner tous ces efforts lors d’une importation de véhicule étranger. Nous vous conseillons vivement de mandater un concessionnaire agréé ou encore de trouver votre modèle sur une plateforme en ligne qui fera toutes ces démarches administratives pour vous. Et vous permettra de profiter au plus vite de votre nouvelle voiture.
Et pendant ce temps
Le CPI (Certificat provisoire d’immatriculation) permet de circuler pendant 1 mois en France en attendant votre carte-grise définitive. Si vous voulez cette dernière en ligne, il vous faudra télécharger le CPI et l’imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous le donnera en main propre.
