Vous souhaitez acheter votre voiture puis la faire venir depuis le Japon mais vous n’avez aucune idée de comment faire, quels sont les documents vous avez besoin ou encore de combien coute une importation ? pas de problème, voici les étapes et les documents nécessaires pour faire importer puis immatriculer votre voiture japonaise !
L’importation de véhicules, c’est souvent l’unique moyen de posséder la voiture de ses rêves. Au Japon, certains modèles on été produits et vendus uniquement la-bas, sans être importés en Europe. Durant les années 90, âge d’or des sportives japonaises, le gouvernement français a fait un embargo face à l’automobile japonaise, rendant certains véhicules souvent courants dans d’autre pays, rarissimes en France. L’importation est rendue difficile par l’État français, dont les procédures douanières et d’homologation sont assez longues et coûteuses. Voici toutes les étapes à suivre.
Achat et importation de votre voiture
Après l’achat de votre voiture, lors du passage à la douane, vous aurez besoin de présenter plusieurs documents pour votre voiture :
- Le certificat d’immatriculation
- La facture de la vente
- Un justificatif d’identité ou pièce d’identité
Votre voiture pourra commencer à être dédouanée par le service des douanes français, vous pourrez notamment vous acquitter des sommes dues des droits et/ou taxes.
Une fois les démarches de dédouanement terminées, le service des douanes vous remettra les documents suivants :
- Un exemplaire de la déclaration de douane
- Une quittance attestant du paiement des droits et taxes
- Un certificat de dédouanement n° 846 A
Une fois la voiture en France, votre véhicule doit faire une visite technique et passer le contrôle technique Français, ensuite, vous aurez besoin de faire une demande d’immatriculation.
Obtention de la réception à titre isolé
Si votre voiture que vous importez n’est pas commercialisée en France, il faudra alors obtenir une homologation de la part de la DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) anciennement appelée la DRIRE (Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).
La réception en titre isolé ou RTI est la procédure pour les particuliers, si le véhicule est importé du Japon. Il peut être fait par l’UTAC CERAM par exemple. Il faut compter environ 1500€ pour passer faire la RTI par l’UTAC CERAM et cela sans compter le payement des pièces additionnelles nécessaires à l’homologation.
Si vous devez effectuer une RTI, voici les divers points qui seront contrôlés :
- Niveau sonore du moteur et de l’échappement
- Les rétroviseurs intérieurs et extérieurs
- Les vitres
- Les ceintures
- Les phares
- Le klaxon (conformité du son émis)
- L’antiparasitage
- Le freinage
- La pollution
- Le correcteur d’assiette pour les feux xénon …
Obtention du certificat d’immatriculation
L’obtention du certificat d’immatriculation (anciennement appelée carte grise) ne se fait aujourd’hui plus à la préfecture de police, mais uniquement sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). La démarche se fait uniquement en ligne.
Voici les documents nécessaires à l’immatriculation :
1. La carte grise d’origine japonaise, sans mention particulière, ou alors une pièce officielle de propriété du véhicule.
2. Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger, il faut alors un document officiel l’indiquant, ou un certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par les autorités japonaises.
3. Il faut également le certificat de dédouanement 846 A délivré lors du passage à la douane, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes.
4. Et enfin, il faut un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
- Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement (DREAL)
- Ou procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) délivré par la DREAL.
